Nul n’est censé ignorer la loi.
Bien que quelques-unes d’entres elles soient désuètes, absurdes et insolites, elles sont étonnement toujours inscrites et en vigueur. Cette petite sélection vous prouvera que la loi est parfois bien à la ramasse.
Le chèque, même sur du papier-toilette
La loi est claire en la matière, il est tout à fait possible de rédiger un chèque sur papier libre. C’est un jugement de la Cour d’appel de Paris datant de 1930 qui le stipule.
Et sur du papier-toilette ? Le tribunal de Grande instance de Lyon s’est sérieusement penché sur la question en avril 1996. Il s’agit d’une affaire impliquant une société qui avait réglé une commande par papier hygiénique. Le tribunal l’aurait alors jugé « suffisamment solide et résistant pour supporter, sans se désagréger ou être endommagé, les différentes manipulations que son encaissement suppose ». Pourquoi s’embêter à trimbaler un porte-feuille ?
Voter pour un mort
La loi électorale est extrêmement stricte sur les procédures encadrant les scrutins. Une fois les listes électorales validées par le ministère de l’Intérieur, il est impossible de les modifier. Elle indique que si un candidat décède avant le scrutin, il est cependant toujours possible de voter pour lui. Ça parait fou c’est sûr, mais ça s’est déjà vu. Lors des élections régionales de 2010 en Charentes-Maritime, le militant du NPA Gilles Suze, tête de liste, est décédé peu après la validations des candidatures. Le jour du vote, le candidat fantôme a obtenu 1,58 % des voix exprimées.
La Saint-Glinglin existe bel et bien
La justice a dû se prononcer sur un différend entre un prêteur et son débiteur qui avait rédigé un contrat en s’engageant à rembourser sa dette le jour de la Saint-Glinglin. La justice a rendu sa décision : « Attendu que la Saint-Glinglin ne figure pas dans le calendrier, mais qu’il existe à la date du 1er novembre une fête collective de tous les saints qui n’ont pas pu y trouver place ; Attendu, en conséquence, qu’il y a lieu de fier au 1er novembre la date de la Saint-Glinglin. Par ces motifs contradictoirement et en dernier ressort, le débiteur est condamné à payer la somme réclamée avant le 1er novembre « .
Interdit de boire au bureau ? C’est faux !
Cette loi va faire des heureux. Tous le monde connait ce règlement bien connu et installé « qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisé sur le lieu de travail », selon le décret n°2008-2004 du 7 mars 2008. Sauf que l’article précise aussi, toujours dans cette même phrase qu’il existe des exceptions « le vin, la bière, le cidre et le poiré ».Mais bien entendu, avec modération (jamais rencontré) et dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise.
Quelques autres lois françaises insolites :
- Aucun cochon ne doit se faire appeler Napoléon par son propriétaire.
- Cette loi mise en place il y a plus de 300 ans devait empêcher les plaisantins de l’époque de se moquer de l’empereur.
- A Paris, une poubelle est considérée comme une arme mortelle. Le cendrier aussi.
L’origine de cette considération provient de l’article 123-75 du Code pénal - Il est illégal de prendre des photos de policiers ou de véhicules , même si elles sont juste en arrière-plan.
Soit… - Tout le monde doit avoir une botte de foin chez soi au cas où le roi passerait avec son cheval.
Équipez-vous !